Conditions générales de vente

L’acceptation d’un devis fait par AZUR TOURS, donc la commande ferme d’un ensemble de prestations implique l’acceptation des conditions de vente suivantes (CGV) :

I – FORMALITES

Il appartient à l’agence de voyages ou à l’autocariste vendeur d’informer le client des diverses formalités nécessaires à l’exécution du
voyage lors de l’inscription. Les accomplissements appartiennent au seul client. Les formalités administratives et sanitaires indiquées
dans notre brochure s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modifications.

II – PAIEMENT

Toute demande de réservation doit être confirmée par écrit. Lors de la réservation il sera versé un acompte de 30 %, le solde des prestations devant être payé 30 jours avant l’exécution des prestations.

III – PRIX –CLAUSE DE REVISION DE PRIX

1. Prix
   Nos prix sont été calculés sur la base des éléments connus au moment de l’établissement des devis. Les prix indiqués sont nets et sont à l’usage exclusif des professionnels du voyage (agence de voyages ou autocariste). Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.
2. Clause de révision de prix
   Les prix indiqués dans nos propositions ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes en notre possession au moment de l’établissement des devis :
   coût du transport maritime lié notamment au coût du carburant,
   redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’embarquement, de débarquement dans les ports,
   taux de change appliqués aux prestations hors zone Euro. Les taux de change utilisés sont ceux de la date des devis.
   En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.
   Pour les dossiers confirmés, la révision à la hausse des prix des prestations ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de la
   première prestation.

IV – CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation du fait du client implique pour celui-ci des frais d’annulation en rapport avec la date à laquelle elle est susceptible d’intervenir :
Si l’ annulation est faite à plus de 30 jours avant la date de la première prestation : pas de frais (sauf mention expresse figurant sur la
confirmation de commande).

Les différentes conditions d’annulation sont les suivantes :

– 30 et 21 jours avant la date de la première prestation : 25 % des prestations réservées,
-20 et 8 jours avant la date de la première prestation : 50 % des prestations réservées,
– 7 et 2 jours avant la date de la première prestation : 75 % des prestations réservées,
– à moins de 2 jours avant la date de la première prestation : 90 % des prestations réservées,
– en dessous de 24 heures avant la date de la première prestation ou non présentation : 100 % des prestations réservées.
Azur tours ne saurait être tenu pour responsable des modifications de politique commerciale initiées par les Parcs d’attractions. Les billets relatifs à la billetterie des Parcs d’attractions ne sont ni repris ni échangés. Les frais d’envoi de billetterie en Chronopost et recommandé sont facturés à prix coutant. Dans tous les cas des frais de dossier seront facturés.
les acomptes versés au titre de compagnie maritime ou aviation ne sont pas remboursés en cas d’annulation.

V – MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande par le client sera considérée comme une annulation et, en fonction de la proximité des dates des prestations réservées, entraînera les mêmes frais que ceux repris au paragraphe précédent.
Le client ne peut, sauf accord préalable de notre centrale de réservation, modifier l’ordre des prestations réservées. Les frais de modifications
non acceptés par notre centrale de réservation restent entièrement à la charge du client sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement
des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

VI – DUREE DES PROGRAMMES

Sont inclus dans la durée :
le jour de la première prestation réservée auprès de notre centrale de réservation comme mentionné au programme,
le jour de la dernière prestation réservée auprès de notre centrale de réservation comme mentionné au programme.
En fonction des horaires de la première et de la dernière prestation, il est possible que vous soyez privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, soit en raison des horaires de votre transport, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres (les prix sont calculés par nuitées et non journée) sans pour autant avoir droit à un dédommagement.

VII – ASSURANCES

La société a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle au près de MATMUT afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que la société peut encourir en sa qualité de centrale de réservation, et ce dans les limites de ladite police.

VIII – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Dans le cadre de la gestion et du traitement de votre commande, des informations et données sont conservées et enregistrées. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ces droits sont à exercer auprès de ROMC les Alizés 22 la Rigourdière 35510 Cesson Sévigné.
De plus par notre intermédiaire, vous recevrez 1 à 2 mails avec le bon de commande du mois. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment vous désinscrire à l’aide du formulaire der désabonnement (situe en bas de l’e-mail).

IXX – LITIGES

En cas de réclamation ou de contestation qui doit nous parvenir par lettre recommandée avec AR dans les huit jours après la date de la dernière prestation , seul le tribunal de commerce de RENNES sera compétent.
Tous les prix donnés dans cette brochure ou devis le sont pour une personne partageant un chambre double. Les prix sont calculés en Euro et si nécessaire (prestation hors zone Euro) en fonction du taux de change en vigueur au moment du devis. Ces prix sont donnés sous réserve de disponibilité et de dévaluation monétaire.